Don d’ovocytes en Allemagne, Autriche et Suisse

Don d’ovocytes en Autriche, République tchèque et Espagne pour les personnes d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse : déroulement, coûts, droit.

Cette page concerne l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse.

Lors d’un don d’ovocytes, les ovocytes d’une donneuse sont utilisés pour rendre possible une grossesse chez une autre femme. Les ovocytes donnés sont fécondés avec le sperme du partenaire (ou du sperme de donneur) par fécondation in vitro (FIV) ou ICSI, puis transférés à la receveuse sous forme d’embryon.

Le don d’ovocytes est une option pour les femmes dont les propres ovocytes ne suffisent plus, que ce soit à la suite d’une ménopause précoce, après des traitements contre le cancer, en cas d’échecs répétés de FIV ou en raison de l’âge.

Cadre juridique en Allemagne, en Autriche et en Suisse

La législation sur le don d’ovocytes diffère considérablement dans l’espace germanophone :

Allemagne

En Allemagne, le don d’ovocytes est interdit. La loi sur la protection des embryons (Embryonenschutzgesetz, ESchG) de 1990 interdit d’utiliser les ovocytes d’une autre femme pour une fécondation. De nombreuses patientes allemandes se rendent donc à l’étranger, surtout en Autriche, en République tchèque et en Espagne.

Important : un traitement à l’étranger est légal pour les patientes allemandes. Les receveuses qui se font soigner à l’étranger n’encourent aucune conséquence pénale.

Autriche

En Autriche, le don d’ovocytes est légal depuis 2015. La loi sur la médecine de la procréation (Fortpflanzungsmedizingesetz, FMedG) autorise aussi bien le don d’ovocytes que le don de sperme. Les ovocytes ne peuvent être prélevés chez la donneuse qu’entre son 18e et son 30e anniversaire, et la receveuse doit avoir moins de 45 ans au début du traitement. Pour chaque donneuse, trois couples receveurs au plus sont autorisés, et toute rémunération allant au-delà du remboursement des frais engagés est interdite. Un conseil notarial et un acte notarié sont en outre obligatoires. Depuis 2015, les enfants ont le droit de connaître l’identité de la donneuse à partir de 14 ans.

Suisse

En Suisse, le don d’ovocytes est actuellement interdit (art. 4 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée, LPMA ; FMedG en allemand). En 2022, le Parlement a adopté une motion en faveur de son autorisation, et début 2025 le Conseil fédéral a arrêté les grandes lignes. Une procédure de consultation est prévue pour le deuxième trimestre 2027 ; d’ici là, l’interdiction demeure. Les patientes suisses se rendent elles aussi à l’étranger.

Pour qui le don d’ovocytes est-il envisageable ?

  • Insuffisance ovarienne prématurée : perte précoce de la fonction des ovaires
  • Âge supérieur à 42 ou 43 ans : lorsque les propres ovocytes ne permettent plus d’obtenir une grossesse
  • Échecs répétés de FIV : absence de nidation malgré une bonne qualité embryonnaire
  • Maladies génétiques : qui ne peuvent pas être écartées par le test génétique préimplantatoire (PGT)
  • Après un traitement contre le cancer : lorsque aucun ovocyte personnel n’a été congelé et que les ovaires ne fonctionnent plus
  • Syndrome de Turner ou autres particularités chromosomiques

Déroulement d’un don d’ovocytes

1. Conseil et diagnostic

Vos antécédents médicaux et les raisons du don d’ovocytes sont abordés lors de la première consultation. Vous recevez une information complète sur les chances, les risques et les aspects psychologiques. La plupart des cliniques proposent en outre une consultation psychologique.

2. Choix de la donneuse

La clinique choisit une donneuse adaptée selon plusieurs critères :

  • Appariement phénotypique : caractéristiques physiques similaires (couleur des cheveux, couleur des yeux, morphologie, type de peau)
  • Compatibilité du groupe sanguin
  • Âge : les donneuses ont en général entre 20 et 30 ans
  • Bilan de santé : examens médicaux et génétiques complets

Dans de nombreux pays européens, le don est anonyme ou semi-anonyme. En Autriche, les enfants ont le droit de connaître l’identité de la donneuse à partir de 14 ans.

3. Synchronisation des cycles

Le cycle de la donneuse et celui de la receveuse sont synchronisés par voie hormonale. La donneuse suit une stimulation ovarienne (comme pour une FIV), tandis que la receveuse prépare sa muqueuse utérine à l’aide de médicaments à base d’estrogènes et de progestérone.

4. Ponction ovocytaire et fécondation

Les ovocytes de la donneuse sont prélevés par ponction, puis fécondés au laboratoire par ICSI avec le sperme du partenaire (ou du sperme de donneur).

5. Transfert d’embryon

Un ou deux embryons sont transférés dans l’utérus de la receveuse. Selon la législation, les embryons surnuméraires peuvent être cryoconservés.

Taux de réussite

Les taux de réussite du don d’ovocytes sont supérieurs à la moyenne, car les ovocytes proviennent de donneuses jeunes et en bonne santé. Données des registres européens (ESHRE, année de traitement 2019) :

Critère Taux de grossesse par transfert
Ovocytes donnés frais 50,5 %
Ovocytes décongelés (vitrifiés) 44,8 %

Les valeurs varient fortement d’un pays à l’autre. Selon l’ESHRE, l’âge de la receveuse n’a presque aucune influence sur le résultat. Ce qui est décisif, c’est la qualité des ovocytes donnés. Même les femmes de plus de 40 ou de 45 ans ont de bonnes chances avec des ovocytes de donneuse, pour autant que leur état de santé permette une grossesse.

Coûts

Autriche

  • Coûts du traitement : 5 000 à 8 000 € (frais de donneuse compris)
  • Médicaments (receveuse) : 500 à 1 000 €
  • Aucune aide du Fonds FIV (IVF-Fonds) pour la part du don d’ovocytes ; si l’un des partenaires remplit une indication du Fonds, la FIV/ICSI peut toutefois être prise en charge en partie

République tchèque

L’une des destinations les plus prisées des patients d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse :

  • Coûts du traitement : 4 000 à 6 000 € (tout compris)
  • Haute qualité : de nombreuses cliniques sont spécialisées dans l’accueil de patients internationaux
  • Pas de délais d’attente : large vivier de donneuses

Espagne

Traditionnellement le centre européen du don d’ovocytes :

  • Coûts du traitement : 6 000 à 9 000 €
  • Anonymat strict : l’identité de la donneuse reste inconnue
  • Grande expérience : l’Espagne déclare le plus grand nombre de cycles de don d’ovocytes en Europe, devant la République tchèque et la Russie

Coûts supplémentaires d’un traitement à l’étranger

  • Voyage et hébergement : 500 à 1 500 € (selon le pays de destination et la durée du séjour)
  • Plusieurs voyages possibles : en général 2 à 3 séjours (conseil, transfert, le cas échéant suivi)
  • Suivi en Allemagne : votre gynécologue habituel peut assurer le suivi de la grossesse

Aspects psychologiques

Le don d’ovocytes n’est pas seulement une procédure médicale, la dimension émotionnelle est importante. Thèmes fréquents :

  • Lien génétique : la receveuse n’est pas génétiquement apparentée à l’enfant (le partenaire l’est en revanche, si son sperme est utilisé). Des études montrent toutefois que la relation mère-enfant peut être tout aussi étroite : dans une étude britannique, des enfants de cinq ans nés d’un don d’ovocytes ont décrit leur relation avec leur mère comme encore plus chaleureuse que ne la décrivent des enfants nés d’une FIV avec les propres ovocytes de leur mère (Imrie et al., 2021).
  • Épigénétique : l’environnement utérin influence l’expression des gènes de l’embryon. La receveuse contribue donc bel et bien au développement biologique.
  • Information de l’enfant : la plupart des experts recommandent d’informer l’enfant, de façon adaptée à son âge, sur l’histoire de sa conception.

De nombreuses cliniques proposent un accompagnement psychologique. Profitez de cette offre.

Questions fréquentes

Oui. Selon la loi sur la protection des embryons, la donneuse et la receveuse restent impunies ; seule la réalisation en Allemagne est punissable. Les coûts d’un don d’ovocytes à l’étranger ne sont toutefois pas déductibles fiscalement (Cour fédérale des finances, Bundesfinanzhof, 2022).

Qui figure sur l’acte de naissance ?

La femme qui porte l’enfant et accouche est juridiquement la mère, quelle que soit la personne dont l’ovocyte a été utilisé. Cela vaut de la même manière en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

Existe-t-il une limite d’âge ?

Des limites d’âge fixées par la loi pour les receveuses existent en Autriche : au début du traitement, la femme doit avoir moins de 45 ans. La plupart des cliniques en République tchèque et en Espagne appliquent des limites internes de 50 ou 51 ans. Ce qui est décisif, c’est qu’une grossesse soit médicalement acceptable.

Peut-on influer sur le phénotype de la donneuse ?

Oui. Les cliniques apparient systématiquement donneuses et receveuses selon leurs caractéristiques extérieures (couleur des cheveux, couleur des yeux, type de peau, morphologie). Vous pouvez exprimer vos souhaits, mais l’attribution finale revient à la clinique.

Quels sont les délais d’attente ?

En Autriche : quelques semaines à quelques mois. En République tchèque : souvent immédiat ou après un court délai. En Espagne : 1 à 3 mois selon la clinique et le phénotype.

Conclusion

Le don d’ovocytes offre de bonnes chances aux femmes dont les propres ovocytes ne suffisent plus. En Allemagne et en Suisse, il est interdit ; en Autriche, il est autorisé sous des conditions strictes. De nombreux couples font donc réaliser le traitement à l’étranger et devraient comparer les coûts, les règles d’anonymat et les délais d’attente des différents pays. Un accompagnement psychologique peut aider à bien réfléchir à la décision.

Sources

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